Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Article 1 – Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site thebarbance.shop (boutique Off Market by The Barbance) entre, d'une part, THE BARBANCE, SARL au capital de 1 000 €, siège social 70 Boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon, RCS Lyon 980 391 551, TVA FR29980391551, téléphone 06 67 98 37 25, e-mail thebarbance@gmail.com (le « Vendeur »), et, d'autre part, toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Article 2 – Produits

Les produits proposés (coiffants, soins barbe et cheveux, accessoires) sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur leur fiche. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé se révèle indisponible, le Client en est informé et remboursé sous 14 jours au plus tard.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail et le prix total de sa commande, corrige d'éventuelles erreurs, puis confirme sa commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif confirme la commande. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par les autres moyens proposés au paiement (Apple Pay, Shop Pay…), via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les zones et aux tarifs détaillés dans la politique d'expédition. Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés et expédiées par La Poste (Colissimo). À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai raisonnable, puis résoudre le contrat et être remboursé dans les conditions des articles L216-6 et suivants. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté ou le formulaire type figurant dans la politique de remboursement à thebarbance@gmail.com. Il renvoie ensuite les produits dans les 14 jours, à ses frais, à l'adresse indiquée. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans les 14 jours suivant la notification, avec le même moyen de paiement ; il peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition.

Exception : conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits cosmétiques et d'hygiène (cires, poudres, mousses, huiles, baumes, shampoings, soins, parfums…) descellés ou ouverts après la livraison. Les modalités complètes figurent dans la politique de remboursement.

Article 8 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non la date de son apparition. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais ni inconvénient majeur pour le consommateur. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat en étant intégralement remboursé contre restitution du bien si le vendeur refuse de réparer ou remplacer le bien, ou si la réparation ou le remplacement n'intervient pas dans les trente jours, ou entraîne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Il n'a pas à respecter ces conditions si le défaut est si grave qu'il justifie la réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat, auquel cas il n'est pas tenu de demander préalablement la réparation ou le remplacement. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Ces droits résultent des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande, le Client écrit à thebarbance@gmail.com en joignant son numéro de commande et des photos du produit.

Article 9 – Utilisation des produits et responsabilité

Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément à leur notice. En cas de peau sensible ou d'allergie connue, le Client vérifie la liste des ingrédients et réalise un test sur une petite zone avant la première utilisation. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme, ni en cas de force majeure.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) sont décrits dans la politique de confidentialité. Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite du Vendeur est interdite.

Article 12 – Service client, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation : thebarbance@gmail.com, par téléphone au 06 67 98 37 25, ou par courrier à THE BARBANCE, 70 Boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon. En cas de litige non résolu par écrit auprès du service client dans un délai d'un an, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net (saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php).

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.